J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17101

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Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

NOR : ECOT0091134A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2000, M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, en remplacement de Mme Françoise Dauphin.